Rapport Grignon sur la libéralisation des TER : ce serait pour fin mai

Le sénateur Francis Grignon (UMP) prévoit de remettre au gouvernement son rapport sur les modalités d’ouverture à la concurrence des trains régionaux (TER) fin mai 2011, a-t-il indiqué à l’AFP.
Accélérez la cadence... Mais pas trop vite quand même. C’est un peu le rythme incompréhensible auquel est soumis le sénateur UMP Francis Grignon chargé par le gouvernement d’une commission sur les modalités d’ouverture à la concurrence des lignes TER.
« Nous travaillons encore. On nous a demandé d’accélérer un peu mais c’est très compliqué. Et il va faire 200 pages », a indiqué l’élu à l’AFP le 6 mai 2011, en précisant qu’il comptait remettre « à la fin du mois » son rapport au secrétaire d’Etat aux Transports, Thierry Mariani.

De report en report

La libéralisation ferroviaire est officielle depuis décembre 2009, et la « commission Grignon » a été installée dès avril 2009. Elle devait initialement rendre le fruit de son travail au printemps 2010, mais une grève de 15 jours à la SNCF en avril, avait eu raison de ce dossier sulfureux. La rédaction du rapport avait donc été reportée à septembre pour pouvoir consulter les nouveaux exécutifs régionaux. Mais le conflit des retraites à la rentrée 2010 avait une nouvelle fois gelé les travaux pendant plusieurs mois.

Selon une version du document divulguée dans la presse en mai 2010, la commission se prononçait pour que les régions, si elles le souhaitent, puissent ouvrir des TER à la concurrence afin d’obtenir « des gains de productivité et une diminution des coûts (...) à qualité de service inchangée, voire supérieure ». La question principale à laquelle doit répondre le sénateur Grignon n’est pas si simple que cela : que deviennent les agents de la SNCF si un opérateur ferroviaire privé remporte un appel d’offres sur un bouquet de lignes ?

Les syndicats voudraient une « mise à disposition » des agents de la SNCF au nouvel opérateur pour que cheminots gardent leur statut. Difficile à faire avaler aux nouveaux entrants. Dans son projet de mai 2010, la commission Grignon proposait donc que les cheminots soient « transférés » au nouvel opérateur, avec possibilité de retour en cas de licenciement économique par le nouvel employeur.
Un an de réflexion plus tard, après le tour de France des régions du sénateur, sa nouvelle version restera-t-elle dans la même ligne ?

« Trop libéral » selon l’ARF

Dans une tribune publiée le 6 mai 2011 dans Les Echos, le président de la commission transports et infrastructures de l’Association des régions de France (ARF), Jacques Auxiette, a critiqué l’approche libérale que devrait prôner le rapport.

Ce rapport « ouvre la voie au scénario classique de la libéralisation comme remède à tous les maux, permettant à l’Etat de se dédouaner de ses manquements et de miser sur le mécontentement des usagers pour imposer de l’extérieur des réformes nécessaires de l’intérieur », écrit-il. Selon l’ancien président du Groupement des autorités responsable de transport (Gart) la législation européenne n’oblige pas à l’ouverture à la concurrence des TER en 2019 mais seulement à « rendre possible la mise en concurrence des exploitants », et permet « aux collectivités organisatrices de choisir une attribution directe à la SNCF, ou même d’exploiter en propre le service régional de transport ferroviaire ».

« Entre une libéralisation inacceptable et un statu quo impossible, il y a une troisième voie : parachever la décentralisation du transport régional. Les régions françaises revendiquent la possibilité, et les moyens, d’une véritable régionalisation du service public de transport », affirme le représentant des régions, en charge des TER depuis 2002.

Nathalie Arensonas