Communiqué de presse
La Région en Assemblée plénière ce 23 septembre 2011
Sous la présidence de Jean-Jack QUEYRANNE, et pour la deuxième fois dans le nouvel Hôtel de Région, les 156 élus régionaux se sont réunis en assemblée plénière ce vendredi 23 septembre pour cette session de rentrée.
Exploitation du transport régional de voyageurs :
La Région réaffirme à l’unanimité ses exigences pour l’amélioration du service TER
Depuis 2004, les Régions sont devenues Autorités Organisatrices des Transports sur leur Territoire. En Rhône-Alpes, la convention d’exploitation des Transport Express Régionaux 2007-2014 signée avec la SNCF a permis de mettre en place le cadencement, une première en France. La fréquentation des transports ferroviaires a connu depuis une hausse de 14 %.
Soucieuse de répondre aux attentes des usagers exprimées notamment dans le cadre des Comités de ligne, la Région a entrepris de nouvelles discussions avec l’exploitant, tant au niveau régional qu’au niveau national. Rhône-Alpes souhaite ainsi conforter le niveau de service des TER jusqu’à la conclusion de la convention en 2014.
Les pénalités 2010 et le solde des comptes 2008-2010, soit 16 M€, réinvestis pour l’amélioration du service
Aussi, le Conseil régional prévoit d’utiliser les pénalités dues par la SNCF en 2010, soit 3 Millions d’euros, pour assurer un meilleur service TER dès l’année prochaine. En complément, le solde des comptes de la convention d’exploitation pour les années 2008 à 2010 a fait apparaître Un trop-perçu par la SNCF de 13 millions d’euros qui concourra, en intégralité, à l’amélioration du fonctionnement des transports collectifs entre 2012 et 2014.
« Certaines lignes TER en Rhône-Alpes n’ont pas satisfait à l’exigence de qualité fixée dans la convention d’exploitation, avec des dysfonctionnements trop fréquents » regrette Jean-JackQUEYRANNE, Président de la Région Rhône-Alpes. « C’est pourquoi la Région s’est donnée pour priorité de réinvestir ces sommes au profit des usagers, afin de garantir la capacité de l’offre TER, sa ponctualité et la transparence de l’information aux voyageurs ».
La Région ferme sur les orientations du service TER 2012
En 2011, les TER de Rhône-Alpes ont subi des modifications d’horaires imposées par l’ouverture de la ligne TGV dite du Haut Bugey, avec un surcoût pour la collectivité de 2,9 M€. L’an prochain, ce sont la mise en service du TGV Rhin-Rhône et la décision gouvernementale de généraliser le cadencement au niveau national qui risquent d’impacter les TER sur le territoire rhônalpin.
Dès octobre 2010, le Conseil régional avait notifié à la SNCF ses orientations pour le serviceTER 2012. La Commission Permanente de la Région avait ensuite confirmé ces choix par délibération du 26 mai 2011.
Bernadette LACLAIS, 1re Vice-présidente déléguée aux transports, déplacements et Infrastructures, entend tout mettre en oeuvre pour obtenir la grille horaire la plus conforme possible à ces orientations. « Le Conseil régional met en demeure la SNCF de répondre à son cahier des charges pour le service 2012. Les usagers ne sauraient être prisonniers de décisions nationales, prises dans la précipitation, sans concertation ni moyens supplémentaires ».
La Région exprime également son attachement à ce que tous les TER en Rhône-Alpes continuent à accueillir des agents de service commercial train. Le plan de transport et la grille horaire 2012 seront proposés au vote de la Commission Permanente en octobre 2011.
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