Ce que coûte la substitution par autocars pendant un an suite à la fermeture du tronçon Moirans-Valence : qui paye quoi ? On a du mal à s’y retrouver.

A la suite de conversations entre l’ASULGV et la SNCF, nous avons appris que durant l’année 2013, 1 million de km/train sera remplacé par quelques 6 millions de km/car. L’ASULGV s’était alors posé la question de savoir si la Région, à cette occasion, n’allait pas réaliser des économies, et qu’allait-elle en faire ? En effet, une première analyse prenant en compte le fait qu’un km/train coûte 21 euros, contre 3 euros pour un km/car, nous faisait dire que la Région, au lieu de payer 21 millions d’euros, allait verser à la SNCF 18 millions d’euros pour faire circuler ces autocars. Que devenaient donc les 3 millions de différence ?

Renseignements pris sur la convention passée entre Région et SNCF, la situation est en fait bien plus compliquée, et les conséquences ne se résument pas au calcul simpliste que nous avions initialement fait.

La convention actuelle liant la Région avec la SNCF est basée sur un niveau forfaitaire d’offre ferroviaire théorique qui tient compte d’un volume annuel de travaux, et cela sur l’ensemble de la convention (cette convention est d’une durée de 8 ans, signée en janvier 2007, se terminant en décembre 2014).

En fait, la Région commande à la SNCF, pour l’ensemble des circulations TER pour tout Rhône-Alpes, un volume de km/train (plus de 30 millions). Il n’est pas possible (mais cela devrait évoluer dans les prochains mois), de savoir ce que coûte la seule ligne Grenoble-Valence, les comptes par ligne n’étant pas encore entrés en vigueur.

Ainsi, dans la contribution annuelle payée par la Région à la SNCF au titre des circulations TER, l’offre ferroviaire non réalisée sur le sillon alpin sud ne semble pas payée par l’autorité organisatrice (la Région).

Par contre, ce serait la SNCF qui paye la plus grande partie de la substitution routière car le montant repris dans la convention au titre de l’offre routière serait largement sous estimée. A titre d’exemple, il n’est à l’évidence pas possible de remplacer 1km/train par 1 km/car, tout le monde comprenant bien qu’un train est forcément remplacé par plusieurs cars pour des raisons évidentes de capacité à assurer.

Dans l’état actuel de nos investigations, la substitution coûterait entre 15 et 18 millions d’euros

L’ASULGV demandera des éclaircissements sur ce point.