Ouverture à la concurrence ferroviaire : Bruxelles persiste et signe
Mobilicités, 24 janvier 2013

Le Commissaire européen aux Transports Siim Kallas a confirmé le 24 janvier 2013 sa volonté de briser les derniers monopoles sur le rail dans l’Union européenne malgré les pressions de la France et de l’Allemagne.

La France et l’Allemagne pensaient avoir remporté la bataille du rail contre les velléités de Bruxelles d’ouvrir entièrement le secteur à la concurrence. Mais la Commission européenne cherche à démontrer qu’elle ne se laisse pas dicter la loi par ces deux alliés de circonstance : « Notre proposition reste en l’état à ce stade. Nous ne l’avons pas modifiée d’un iota », a affirmé le commissaire aux Transports Siim Kallas lors d’une conférence de presse le 24 janvier 2013.

Il réagissait aux propos du ministre français des Transports, Frédéric Cuvillier : « La position de la France et de l’Allemagne est très claire, l’unbundling (séparation entre le gestionnaire des infrastructures ferroviaires et l’opérateur des trains, ndlr) tel qu’il avait été annoncé dans le 4^e paquet ferroviaire n’a pas de nécessité, ne s’explique pas », a en effet soutenu Frédéric Cuvillier devant les commissions des Affaires européennes et du Développement durable de l’Assemblée nationale.
« Le commissaire Kallas doit remettre le métier sur son bureau et l’encre n’est pas tout à fait sèche, et peut-être pas encore posée sur le papier », a ajouté le ministre.

« Notre philosophie n’a pas changé sur la séparation », lui a répondu Siim Kallas. La proposition est inscrite à l’ordre du jour de la réunion du collège des commissaires mercredi 30 janvier 2013 a-t-il précisé. Ajoutant toutefois, « Nous verrons ce que l’avenir nous réserve. Il y a une certaine souplesse dans le 4^e paquet qui permet de tenir compte de tous les modèles ».

Mi-janvier, le patron de la DG Move avait admis avoir subi des pressions de certains Etats membres (clairement la France et l’Allemagne) sur ce paquet de mesures ferroviaires. Notamment celle sur l’ouverture à la concurrence du transport intérieur de voyageurs, l’autre sur la séparation entre gestionnaire des infrastructures ferroviaires et opérateur historique.

Séparation qui de fait, casserait le système de holding à l’allemande (la Deutsche Bahn et sa filiale DB Netz qui gère le réseau ferré) dont cherche à s’inspirer le gouvernement français dans son projet de réforme du rail.

Nathalie Arensonas (avec AFP)