1^er décembre 2015 | par Florence Guernalec repris de Mobilicites

Terrorisme, fraude : la proposition de loi Savary à nouveau sur la table

Le Premier ministre a annoncé, le 1^er décembre 2015, que la proposition de loi Savary visant à lutter contre le terrorisme et la fraude dans les transports publics serait finalement discutée avant Noël au Parlement. Le texte, dont l’examen avait été reporté après les attentats du 13 novembre, prône des ajustements législatifs, réglementaires et contractuels ciblés.
Alors que la proposition de loi Savary vise notamment à renforcer la sécurité dans les transports publics, le président du groupe PS à l’Assemblée, Bruno Le Roux avait demandé son report le 17 novembre. Le député invoquait alors l’intégration des propositions pour lutter contre le terrorisme dans un projet de loi plus global.

Manuel Valls a annoncé, le 1^er décembre sur Europe 1, que le texte serait finalement examiné au Parlement avant Noël. La commission Développement durable de l’Assemblée a inscrit, à son ordre du jour du 8 décembre 2015, la proposition de loi relative à la « prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs ».`

Des ajustements ciblés

Dans la lutte contre le terrorisme, le député rejette l’idée de transposer les contrôles de sécurité de l’aérien aux transports collectifs terrestres, trop compliqués à mettre en place compte tenu du flux de voyageurs. « Dans ce domaine, comme dans bien d’autres, il convient de se garder des idées simples et des mesure d’affichage », est-il écrit dans l’exposé des motifs écrit avant la polémique sur les portiques de sécurité. Ainsi, l’auteur prône des ajustements législatifs, réglementaires et contractuels ciblés. Les mesures se fondent, en particulier, sur la déclaration de Paris du 29 août 2015 issue de la réunion européenne sur la sécurité dans les transports ferroviaires frontaliers.

Palpations, inspections visuelles, fouilles

Le texte va notamment autoriser les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP à procéder à des palpations de sécurité et à l’inspection visuelle des bagages à main et à la fouille de ceux-ci ; les palpations de sécurité et la fouille des bagages ne pourraient être réalisées qu’avec le consentement des intéressés. Ces agents auront aussi la possibilité d’être dispensés du port de la tenue.

Améliorer le taux de recouvrement

S’agissant de la lutte contre la fraude, la proposition de loi reprend largement les propositions des opérateurs SNCF, RATP et de l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP), exprimées dans le cadre du Comité national de sécurité dans les transports en commun. Il s’agit notamment d’instaurer un droit de communication entre les exploitants et les administrations publiques (administrations financières, organismes de sécurité sociale) afin de faciliter la vérification des adresses des contrevenants, et donc d’améliorer le taux de recouvrement des amendes.

Un délit de fraude d’habitude raccourci

L’autre mesure importante porte sur le délit de fraude d’habitude sanctionné de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende : le seuil actuellement fixé à dix contraventions passe à cing sur une période inférieure ou égale à douze mois. « En 2014, 2,5 millions de procès-verbaux ont été établis par les chefs de bord de la SNCF ; la récidive concerne 60 % des procès-verbaux établis. La SNCF annonce qu’il y aurait 22 000 contrevenants éligibles au délit de fraude d’habitude. Un chiffre qui monterait à 52 800, si le seuil pour caractériser ce délit était abaissé à cinq procès-verbaux par an. »

Alors que la fraude représenterait un manque à gagner de 500 millions d’euros par an (dont 300 millions à la SNCF, 100 millions à la RATP et 100 millions dans l’urbain de province), la mise en œuvre de cette proposition de loi est très attendue par les opérateurs qui comptent sur ces mesures pour trouver des recettes supplémentaires qui financeront l’offre de transport.

Florence Guernalec