Les questions centrales seront de comprendre les facteurs qui ont poussé la France à faire le choix de créer RFF dans le cadre de la loi de réforme de 1997, quels sont les avantages de cette solution ? où en sont les relations entre la SNCF et RFF ?, qu’en est-il de la dette transférée à RFF ?, l’Europe trouve-t- elle son compte dans la solution française ?, ce sont autant de questions et bien d’autres encore qui nous animent. Vous trouverez un mémoire sur ce sujet (réforme ferroviaire en France)

Quatre ans après la mise en place de cette réforme, le Conseil Supérieur du Service Public Ferroviaire tire un premier bilan de cette réforme. Les conclusions de ce bilan sont pour le moins mitigées.
Ce rapport présente une évaluation de la réforme du secteur du transport ferroviaire intervenue en 1997, notamment en ce qui concerne la situation économique et financière du secteur, l’unicité du service public et les rapports sociaux. Il montre que, même si la SNCF a retrouvé des comptes proches de l’équilibre, le problème de l’endettement considérable du secteur ferroviaire public reste entier et obère son développement. L’unité de stratégie et d’action du système ferroviaire est mise en cause par les intérêts financiers divergents de RFF et de la SNCF, arbitrés par l’Etat sans logique claire ni transparence. Cette réforme demeure majoritairement rejetée par le corps social cheminot, qui y voit l’amorce du démantèlement de la SNCF. Ces questions doivent être traitées dans le cadre d’une régulation active du secteur des transports, indispensable pour développer une politique ambitieuse au service des populations, du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Vous trouverez dans le document joint intitulé « Bilan réforme ferroviaire après 4 ans », la version intégrale de ce rapport (251 pages).

Pour un résumé, c’est ici

La cour des comptes a aussi produit un bilan de cette réforme.