Les droits des clients du ferroviaire
TRAINS SUPPRIMÉS,TRAINS RETARDÉS…
LES DROITS DU VOYAGEUR
FERROVIAIRE
En cas de retard ou d’annulation de train, les compagnies ferroviaires proposent souvent des compensations forfaitaires. Elles sont prévues dans leurs conditions générales de transport. Elles peuvent aussi être décidées ponctuellement, à l’occasion d’une perturbation globale et à titre commercial. Nous les examinerons dans un premier temps. Mais ces indemnisations ne couvrent pas toujours le préjudice réellement subi par le voyageur victime d’annulation ou de retard. Des recours sont encore possibles, car le voyageur a des droits : ceux que le code civil accorde à toute personne dont le contrat n’a pas été exécuté dans les conditions convenues.
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Avenant 2016 à la convention TER région <-> SNCF
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Droit voyageurs Train-Avion
numérisation d’un article de CFDT magazine, avril 2011
Fiche pratique de l’INC sur les droits des usagers
Extrait du code des transports (article L.222-12) : « L’usager
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