Les droits des clients du ferroviaire

TRAINS SUPPRIMÉS,TRAINS RETARDÉS…
LES DROITS DU VOYAGEUR
FERROVIAIRE
En cas de retard ou d’annulation de train, les compagnies ferroviaires proposent souvent des compensations forfaitaires. Elles sont prévues dans leurs conditions générales de transport. Elles peuvent aussi être décidées ponctuellement, à l’occasion d’une perturbation globale et à titre commercial. Nous les examinerons dans un premier temps. Mais ces indemnisations ne couvrent pas toujours le préjudice réellement subi par le voyageur victime d’annulation ou de retard. Des recours sont encore possibles, car le voyageur a des droits : ceux que le code civil accorde à toute personne dont le contrat n’a pas été exécuté dans les conditions convenues.


Articles publiés dans cette rubrique

vendredi 4 décembre 2015
par  NicolasW

Avenant 2016 à la convention TER région <-> SNCF

En cette période électorale, j’ai souhaité vérifier par moi-même les nouveautés de l’extension 2016 à la Convention pour l’exploitation du TER. Plusieurs candidats aux élections régionales y ont faire référence.
Je vous invite en à lire les détails dans le compte rendu de la session plénière du 26 octobre (...)

lundi 28 mars 2011

Droit voyageurs Train-Avion

numérisation d’un article de CFDT magazine, avril 2011

vendredi 18 février 2011

Fiche pratique de l’INC sur les droits des usagers

Extrait du code des transports (article L.222-12) : « L’usager
qui n’a pu utiliser le moyen de transport pour lequel il a contracté
un abonnement ou acheté un titre de transport a droit à la pro-
longation de la validité de cet abonnement pour une durée équi-
valente à la période d’utilisation dont (...)

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